Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Version INITIALE

NOR : EQUH0500233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/EQUH0500233D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/19/2005-366/jo/article_snum1

Texte n°37


Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 37





Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de jauge brute
supérieure ou égale à 3 000 sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 37