Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Version INITIALE

NOR : MCCI0500296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/MCCI0500296A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.