Article 2
Aire géographique. - Les pommes sont produites, triées et conditionnées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/AGRP0500455D/jo/article_2
Texte n°27
Aire géographique. - Les pommes sont produites, triées et conditionnées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
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