Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 24/05/2005 texte numéro 18
Arrêté du 4 mai 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
NOR : JUSF0550059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/JUSF0550059A/jo/article_annexe1
Texte n°18