Décision n° 2005-32 du 18 janvier 2005 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0501032S

Texte n°80

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société RFO et publiée au Journal officiel de la République française.