Article 1
Un drapeau est attribué au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/INTE0500097D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/2005-555/jo/article_1
Texte n°3
Un drapeau est attribué au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
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