Décision n° 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi

Version INITIALE

NOR : CSAX0501145S

Texte n°92

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 est modifiée comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »