Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/AGRP0500003D/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dispositions de l'article 6 du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 8 250 kilogrammes par hectare. Le rendement butoir visé à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 10 500 kilogrammes par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article R. 641-78 du code rural est fixé à 12 000 kilogrammes par hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 15 000 kilogrammes par hectare.
Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 20 %. »