Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/SANP0520312A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.