Article 2
Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 29 octobre 2002 susvisé.
Arrêté du 26 janvier 2005 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC0500080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/INTC0500080A/jo/article_2
Texte n°3