Arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Version INITIALE

NOR : ECOP0500354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOP0500354A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La sous-direction « système d'information » conçoit et veille à la cohérence des évolutions du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction de la réforme budgétaire, la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique.
Elle comprend trois départements :
- le département « système cible » ;
- le département « fonctionnel » ;
- le département « systèmes remettants et comptabilités développées ».