Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/AGRM0501441A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2005 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.