Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Conseil national des déchets

Version INITIALE

NOR : DEVP0540093A

Texte n°80

Article 4


M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.