Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510585A

Texte n°75

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.