Arrêté du 4 février 2005 portant création d'un site internet par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFB0500213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/DEFB0500213A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine, de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, de la mise en ligne de bibliographies et de la mise à disposition d'informations pratiques : le service hydrographique et océanographique de la marine et les visiteurs du site ;
- de l'inscription à la liste de diffusion : le service hydrographique et océanographique de la marine ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le service hydrographique et océanographique de la marine.