Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0500585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/EQUH0500585A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 120-1.04 intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité » est ainsi rédigé :