Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501060A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Pour la récolte 2004, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Quart de Chaume », « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » et « Cérons » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations conformément au tableau établi ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2005 texte numéro 60