Article 1
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2004 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2005 texte numéro 59