Arrêté du 28 avril 2005 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501059A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2005 texte numéro 59