Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0500486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENP0500486A/jo/article_2
Texte n°2