Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 33 887 162 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/BUDR0504144A/jo/article_1
Texte n°23