Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 9 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0560001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/BUDB0560001A/jo/article_1
Texte n°22