Article 2
Les trésoreries de Saint-Georges-du-Vièvre et de Quillebeuf-sur-Seine sont regroupées sur celle de Pont-Audemer (Eure).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403095A/jo/article_2
Texte n°50
Les trésoreries de Saint-Georges-du-Vièvre et de Quillebeuf-sur-Seine sont regroupées sur celle de Pont-Audemer (Eure).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.