Article 3
La directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public « Les Haras nationaux » en application du décret n 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR : AGRA0501132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/AGRA0501132A/jo/article_3
Texte n°23