Article 4
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
NOR : MCCL0500500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500500A/jo/article_4
Texte n°30