Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Version INITIALE

NOR : DEFP0500657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEFP0500657A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, la répartition des fonctionnaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe 16, supprimer : « expert vérificateur de classe exceptionnelle et de classe supérieure ».
Au groupe 18, remplacer : « expert vérificateur de classe normale » par : « technicien de classe normale ».