Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements

Version INITIALE

NOR : AGRF0500395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRF0500395A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Le présent arrêté définit, en application des articles R.* 343-5 (4°) et R.* 344-10 du code rural, le contenu de l'étude prévisionnelle technico-économique et financière à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation ou d'un dossier de plan d'investissements.