Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0520461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/SANP0520461A/jo/article_1
Texte n°10