Décret du 6 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0508491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/6/PRMX0508491D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de La Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans la limite de ses attributions au contre-amiral Yann Tainguy, secrétaire général adjoint.