Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/DEVN0540008A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Mercantour » (zone de protection spéciale FR 9310035) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département des Alpes-de-Haute-Provence : Allos, Colmars, Jausiers, Larche, Uvernet-Fours.
Sur le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, Beuil, La Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Isola, Moulinet, Péone, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Valdeblore, Tende.