Décret n° 2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : JUSX0500046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/JUSX0500046D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-301/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La première phrase du second alinéa de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacée par les dispositions suivantes :
« Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des médaillés militaires et des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. »