Décret du 23 février 2005 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/23/AGRP0500007D/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


L'article 6 du décret du 5 mai 1982 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes par hectare. »