Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 6 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « de construction et d'entretien de lignes caténaires »

Version INITIALE

NOR : MENE0500402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500402A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 6 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « de construction et d'entretien de lignes caténaires » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.