Décret du 3 août 2005 portant nomination du secrétaire général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0501023D

Texte n°57

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.