Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUA0401570A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « Air Orient » sont remplacés par les mots : « Air France ».
A l'article 3, la référence à l'article « R. 330-15 » est remplacée par la référence à l'article « R. 330-13 ».