Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430373A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone de protection spéciale FR8210018) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie.