Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430365A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles de la baie de La Baule » (zone de protection spéciale FR5210049) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : La Baule-Escoublac, Pornichet, Le Pouliguen et Saint-Nazaire.