Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0402390D

Texte n°128

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.