Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUSA0400456D

Texte n°108

Article 1


M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé, à compter du 13 décembre 2004, directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Jean-Claude Marin, appelé à d'autres fonctions.