Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0424123A

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre de Montlivault, conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, à compter du 6 décembre 2004.