Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : SANS0424036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/SANS0424036A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E


MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
Port : Sète.
De 1980 à 1989 : période durant laquelle a été manipulé de l'amiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses).