Arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »

Version INITIALE

NOR : ECOP0400905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400905A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


L'Agence centrale des achats est organisée en secteurs par domaines d'achat.
Elle dispose d'un réseau de correspondants locaux.
Le directeur de l'Agence centrale des achats peut être assisté d'un adjoint.