Article 3
L'Agence centrale des achats est organisée en secteurs par domaines d'achat.
Elle dispose d'un réseau de correspondants locaux.
Le directeur de l'Agence centrale des achats peut être assisté d'un adjoint.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400905A/jo/article_3
Texte n°20
L'Agence centrale des achats est organisée en secteurs par domaines d'achat.
Elle dispose d'un réseau de correspondants locaux.
Le directeur de l'Agence centrale des achats peut être assisté d'un adjoint.
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