Article 2
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0500012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/ECOK0500012A/jo/article_2
Texte n°18