Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 763 798 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0430054A/jo/article_2
Texte n°9