Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 827 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/ECOB0470059A/jo/article_1
Texte n°3