Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/EQUR0401097D/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées.