Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0401097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/EQUR0401097D/jo/article_1
Texte n°20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.