Article 10
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de personnels désignés à cet effet.
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins
NOR : DEFP0401290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/DEFP0401290A/jo/article_10
Texte n°14