Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0420488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/MAEA0420488A/jo/article_2
Texte n°62