Décret du 14 décembre 2004 modifiant le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420528D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/MAEA0420528D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, Mme Bérengère Quincy, chef de service, M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, et M. Richard Boidin, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »