Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : LOGU0411017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/LOGU0411017A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d'ascenseurs en application de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes en fonction des caractéristiques des installations existantes :