Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Reims, de classe D, dans la région de Reims (Marne).
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
NOR : DEFL0754276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754276A/jo/article_1
Texte n°22